HAS HON Homepage? (Jeux de mots juridico-thérapeutiques)

HAS HON Homepage? (Jeux de mots juridico-thérapeutiques)

Hasards du calendrier des discussions en matière de qualité de l’information santé sur Internet, alors que nous digressions hier sur Docteur Google et Mister HON(autrement dit une question au gouvernement portant sur l’éducation thérapeutique des patients et la certification des sites santé), sur Twitter on discutait de cette même certification HON et de ses possibles conséquences pour les sites labellisés en ces termes :

La « punition annoncée » pour les sites certifiés HON évoquée ici fait référence à un amendement présenté le 9 février 2009à l’Assemblée nationale destiné à modifier l’article L.16138 du code de la sécurité sociale en y ajoutant la disposition suivante : « Elle [NDLSG : la Haute Autorité de Santé (HAS)] veille aussi à ce que les sites informatiques dédiés à la santé certifiés affichent sur leur page d’accueil des hyperliens vers les sites informatiques publics français dédiés à la santé et aux médicaments. »

Arf !

Si la nécessité de tout mettre en œuvre afin de promouvoir une information santé de qualité mise en ligne sur Internet est une évidence tant la besoin des patients – mais également des professionnels de santé eux-mêmes – est réel, assujettir cet objectif à une mesure contraignante touchant des sites qui ont engagé de manière tout à fait volontaire la démarche de certification HON relèverait sans doute d’une erreur d’appréciation contre-productive. En effet, cette obligation de mise en avant systématique des sites institutionnels ne constituerait-elle pas une forme d’atteinte à la liberté éditoriale de ces sites santé ? Ceci n’entraînerait-il pas par la même occasion une remise en question plus importante encore de la certification HON, qui d’ailleurs fait déjà débat ? Sans parler de la véritable utilité de tels liens : l’internaute cliquerait-il sur un lien « HAS » placé en bas de page de son site santé préféré ? Pas convaincu du tout…

Promouvoir et assurer la qualité et la transparence de l’information santé ou encore développer des sites institutionnels ayant une vraie valeur ajoutée en termes de services rendus aux patients est une (excellente) chose, contraindre tout un écosystème à la promotion systématique des initiatives institutionnelles en est une autre. Pas sûr que cette dernière solution soit la plus à même à se fondre dans la philosophie du web…

En attendant, pas d’inquiétude pour le moment, un petit coup d’œil au site legifrance devrait vous rassurer car le fameux article L.161-38du code de la sécurité sociale n’a à ce jour finalement pas bougé d’un iota…

La Haute Autorité de santé est chargée d’établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé et des logiciels d’aide à la prescription médicale ayant respecté un ensemble de règles de bonne pratique. Elle veille à ce que les règles de bonne pratique spécifient que ces logiciels intègrent les recommandations et avis médico-économiques identifiés par la Haute Autorité de santé, permettent de prescrire directement en dénomination commune internationale, d’afficher les prix des produits au moment de la prescription et le montant total de la prescription, d’indiquer l’appartenance d’un produit au répertoire des génériques et comportent une information relative à leur concepteur et à la nature de leur financement.

A compter du 1er janvier 2006, cette certification est mise en oeuvre et délivrée par un organisme accrédité attestant du respect des règles de bonne pratique édictées par la Haute Autorité de santé.

Tags: Certification HON, HAS, HON, HON code

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