L’affichage des tarifs médicaux désormais généralisé chez tous les professionnels de santé

L’affichage des tarifs médicaux désormais généralisé chez tous les professionnels de santé

Le décret n°2009-152 du 10 février 2009 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé, signé par Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des sports et Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, vient d’être publié auJournal officieldu jeudi 12 février 2009.

Avant le vendredi 13 février 2009, seuls les médecins et les kinésithérapeutes étaient obligés d’afficher leurs tarifs d’honoraires en salle d’attente. Depuis ce vendredi de la chance, c’est l’ensemble des professionnels de santé qui est sujet à cette obligation : médecins, kinésithérapeutes mais dentistes, infirmiers, orthophonistes, podologues, etc., doivent désormais se fendre d’une information au patient par l’affichage, “de façon visible et lisible […] dans sa salle d”attente ou à défaut dans le lieu d”exercice du professionnel de santé” des tarifs des cinq prestations les plus couramment pratiquées et des des conditions de prise en charge par l’assurance-maladie.

Cette mesure entre dans le cadre d’une volonté de promotion de la transparence tarifaire dans le domaine de la santé : l’affichage des prix en pharmacie est déjà une généralité, le récent service d’ annuaire de l’Assurance Maladiecomplète le dispositif.

Référence:

12 février 2009 – Un décret pour une information complète et précise sur les honoraires des professionnels de santé

Tags: Professionnels de santé, Tarifs

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